Les plafonds des loyers sont élevés
afin de mieux coller à la réalité des marchés
suivant les régions.
Pour cela, 3 zones ont été définies :
Zone A : Agglomération parisienne + partie française
de l'agglomération genevoise.
Plafond de 18 € par m².
Zone B : Agglomération de plus de 50.000 habitants et
certaines zones chères du territoire.
Plafond de 12,5 € par m².
Zone C : Reste du territoire.
Plafond de 9 €.
La loi de Robien permet
de réaliser des économies d'impôts
en achetant un appartement neuf destiné à la location.
On a la possibilité d'amortir 8 % du prix d'acquisition
chaque année, et ce durant les 5 premières.
Les 10 années suivantes, l'amortissement sera de 2,5 par an.
L'engagement de location est de 9 ans
avec possibilité de le proroger jusqu'à 15 ans.
Les bénéficiaires sont les personnes physiques
investissant dans le locatif, directement ou par le biais
de sociétés non soumises à l'impôt sur les sociétés.