Le
vocabulaire de l'immobilier est spécifique.
Nous vous proposons ce petit lexique
afin de vous aider…
| Acte
notarié :
acte authentique dressé par un notaire. Bail : Contrat écrit ou verbal au terme duquel le propriétaire (bailleur) s'engage à procurer au locataire (preneur) la jouissance d'un bien, contre versement d'un loyer. Copropriété : Régime juridique des immeubles dont la propriété est répartie par lots (partie privative + quote-part de parties communes). Régime énoncé par la loi du 10 juillet 1965 est d'ordre public. Compromis : Convention sous seing privé qui prévoit l'ensemble des droits et obligations du vendeur et de l'acquéreur d'un bien immobilier. Ce document contient en conséquence la volonté des parties et est irrévocable dans la mesure où l'acte notarié ne pourra qu'en refléter l'exacte teneur. Condition suspensive : L'obligation contractée sous une condition suspensive est celle qui dépend ou d'un événement futur et incertain, ou d'un événement actuellement arrivé, mais encore inconnu des parties (article 1181 du Code Civil). Ce type de condition est souvent utilisé lorsqu'on acquiert un bien immobilier sans certitude d'obtenir le crédit hypothécaire qui financera cette acquisition mais peut être utilisée dans beaucoup d'autres hypothèses. Droit de préemption : Faculté d'acquérir un bien par préférence à toute autre acheteur. Etat des lieux : Document établi contradictoirement entre le propriétaire et le locataire à l'entrée dans les lieux ainsi qu'à la sortie. Ce document permet de répertorier les éventuelles dégradations. Fermés isolés : locaux bruts, fermés, isolés avec réseaux en attente dans chaque cellule. Hors d'air : Terme employé lorsque les portes, les fenêtres et la couverture d'une construction sont installées. Hors d'eau : Terme employé lorsque la toiture d'une construction est posée. Impôt foncier : ou taxe foncière. Dû par tout propriétaire d'immeuble. Indice du coût de la construction : Base de toute révision de loyer par le propriétaire. Cet indice est établi par l'INSEE. Locataire : Personne jouissant d'une chose en vertu d'un contrat de bail. Loi
Robien Loi
Malraux : votée en 1962 afin de conserver le
patrimoine architectural français. Maître d'ouvrage : Personne qui fait appel à un architecte et à un entrepreneur aux fins de faire ériger une construction sur son terrain. Plan de masse : Plan montrant une "vu de dessus" de l'ensemble d'une construction. Regard : Petite maçonnerie ronde ou rectangulaire permettant d'accéder à une canalisation enfouie dans le sol. Surface habitable : surface correspondant à la surface de plancher construite après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, escaliers, gaines... Syndic : Gérant d'un immeuble placé sous le régime de la copropriété, désigné par l'assemblée générale des copropriétaires et chargé de veiller à la bonne gestion de la dite copropriété (administration des fonds nécessaires à l'association des copropriétaires, prendre toutes mesures conservatoires, convoquer les assemblées générales, fixer un relevé des dettes d'un copropriétaire vis-à-vis de la copropriété lorsqu'il vend, etc....). Trémie : Ouverture pratiquée dans un plancher, notamment pour laisser passer un escalier. VEFA : Vente en l'Etat Futur d'Achèvement, ou '"achat sur plans". Cette technique permet à l'acquéreur de se rendre propriétaire d'un bien immobilier au fur et à mesure de l'état d'avancement des travaux de sa construction. Un calendrier des appels de fonds du promoteur est contractuellement défini au compromis de vente (voir Echelle de versement des fonds). Lorsque l'investissement est financé à crédit, l'établissement prêteur débloque le prêt au fur et à mesure des appels de fonds du promoteur, c'est-à-dire de l'avancement de la construction. Pour alléger les charges de l'emprunteur pendant la période de construction, deux techniques peuvent être mise en place : différé d'amortissement ou franchise totale. V.M.C : Ventilation Mécanique Contrôlée : Système d'aération placé en général dans les pièces humides ( salle de bain, cuisine ), permettant de régénérer l'air et de réduire la vapeur d'eau. |
Recherche par ordre alphabétique
A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N- O - P - Q - R - S - T - U - V - W - X - Y - Z